Assemblée Générale Extraordinaire REBEMP

Le Mardi 10 décembre 1019 à 18h30 

Assemblée Générale Extraordinaire du REBEMP, association promotrice 
du réseau Bien Naître en Ille-et-Vilaine

Espace Olivier Sabouraud, 7 rue de Normandie à Rennes 

Cette Assemblée vise à finaliser le processus de fusion des 4 Réseaux de Santé en Périnatalité départementaux au sein de la nouvelle association régionale PÉRINATALITÉ BRETAGNE 

Lors de cette assemblée, les membres de l’Association auront à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 

 - Examen du traité de fusion entre les associations ADEPAFIN, RPBO, REBEMP et PERINAT 56, absorbées, et l’association PERINATALITE BRETAGNE, absorbante, et du rapport du commissaire à la fusion sur cette opération ; 

 - Approbation, dans les conditions prévues par les statuts et la loi du 01/07/1901, de la fusion par absorption de l’association PERINAT 56 par l’association PERINATALITE BRETAGNE ; 

 - Dissolution sans liquidation de l’association PERINAT 56 et transmission universelle de son patrimoine à l’association PERINATALITE BRETAGNE à la date de réalisation définitive de la fusion ; 

 - Pouvoirs ;

 - Questions diverses. 

Vous pouvez consulter ci joint: 

- le traité de fusion 

- le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée générale extraordinaire 

- le formulaire de pouvoir à l’assemblée générale extraordinaire


Vous avez la faculté de prendre connaissance, au siège social du REBEMP, des documents suivants : les comptes, les rapports du commissaire aux comptes et le rapport de gestion pour les exercices 2016, 2017 et 2018, le budget de l’exercice 2019 et la situation comptable intermédiaire au 30 juin 2019 (arrêtée le 08/10/2019 par le Conseil d’administration) ; le traité de fusion entre les associations ADEPAFIN, RPBO, REBEMP et PERINAT 56 avec l’association PERINATALITE BRETAGNE arrêté par les Conseils d’administration et bureau de ces associations ;  la liste des établissements des associations participantes à la fusion avec indication de leur siège ;  la liste des personnes chargées de l’administration de chaque association participante ;  l’extrait des délibérations du conseil d’administration ou du bureau de chaque association participante ayant arrêté le traité de fusion (avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes) ; - les conditions dans lesquelles les contrats de travail des associations absorbées sont transférés à l’association absorbante, conformément aux articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail. Conformément aux stipulations de l'article 9 des statuts, si vous ne pouvez pas être présent, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un autre membre, quel que soit son collège. L’assemblée ne délibère valablement que si chaque collège est représenté par au moins un membre. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.